Collecte et traitement des déchets : augmentation de la TEOM

Les habitants des 10 communes de la CARENE reçoivent en ce moment par courrier leur taxe foncière. Les propriétaires nazairiens ont pu y constater une augmentation importante de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (180%) : une évolution annoncée et expliquée à tous dès le mois d’avril, après le vote du budget 2008 tant dans la presse que dans le journal de la Carène distribué en mai 2008.   

L’augmentation de cette taxe mérite des explications claires et détaillées.

Une situation anticipée

Parmi les budgets annexes 2008 de la CARENE, seul celui correspondant à la collecte et à la valorisation des déchets reste déficitaire (le budget s’établit à 14,2 millions d’euros en fonctionnement, 1,8 en investissement) ce qui est dû à un coût de traitement des déchets en forte progression. Une situation qui était attendue et qui a été anticipée : les élus de la CARENE savaient que la fermeture imposée par l’Etat à partir de janvier 2007 du Centre d’enfouissement technique (CET) de Cuneix allait avoir une répercussion importante sur le coût du traitement des déchets pour les années à venir.

C’est pourquoi, dès 2001 des études ont été lancées afin de trouver une autre solution d’élimination des ordures ménagères. En 2004, le choix des élus s’est porté sur la mise en place d’une nouvelle filière (qui a permis notamment de lancer en 2006 le tri sélectif pour tous les habitants de la CARENE) avec la création sur l’agglomération d’un Centre de stockage des déchets ultimes (CSDU). Mais les différentes hypothèses de localisation de cet équipement ont toutes été rejetées par le préfet, rendant la réalisation de cet équipement impossible.

Ainsi, depuis janvier 2007, date de la fermeture du CET de  Cuneix, la CARENE est dans l’obligation de traiter les ordures ménagères de ses dix communes en dehors du département, ce qui entraîne un surcoût de 5 millions d’euros à l’année, soit précisément :

▪          3 millions d’euros pour le transfert, le transport et le traitement 

▪          2 millions d’euros de pertes de recettes provenant des industriels qui déposaient auparavant leurs déchets « banals » au Centre d’enfouissement technique de Cuneix.

Le cas particulier de Saint Nazaire

Un certain nombre des communes de la Carène a fait depuis de nombreuses années le choix de faire peser la totalité du coût sur les usagers. A Saint Nazaire, même si le taux a augmenté de 17% par an ces 3 dernières années, il n’atteignait pas 3% en 2007 , c’est à dire beaucoup moins que le coût réel et 4 fois moins que la moyenne nationale.

Deux raisons à cela : les coûts modérés et les recettes que la Ville percevait sur le CET de Cuneix, mais aussi le choix délibéré jusqu’à la création de la CARENE de faire porter cette dépense sur l’ensemble des contribuables y compris les entreprises par le biais de la taxe professionnelle et non sur les seuls usagers.

Des coûts dans la moyenne nationale

En fait, la CARENE se retrouve aujourd’hui dans une situation que connaissent depuis de nombreuses années les autres collectivités. Le centre d’enfouissement technique de Cuneix permettait effectivement d’avoir un coût de traitement des déchets bien inférieur aux moyennes nationales : aujourd’hui, l’agglomération paye  le « juste prix ». Et si l’agglomération a eu durant de nombreuses années un taux de TEOM particulièrement faible, elle reste encore aujourd’hui avec un taux de 8,09 % dans une fourchette basse en comparaison des taux appliqués par d’autres intercommunalités, comme le montre le tableau ci-dessous :

Comparaison de taux moyen de TEOM                        Comparaison des taxes moyennes de TEOM payées (à l’année) par les usagers

	2007	2008			2007	2008
Saint Nazaire	2,9%	8%
CARENE	4,73 %	8,09 %		CARENE	66 euros	115 euros
Nantes Métropole	10,49 %	10,73 %		Nantes Métropole	141 euros	144 euros
Cap Atlantique	8,02 %	8,58 %		Cap Atlantique	138 euros	141 euros
Loire Angers Métropole	8,85 %	> 8,85 %		Loire Angers Métropole	119 euros	121 euros

Un coût comparable avec l’incinération

Autre précision importante : si aujourd’hui les déchets étaient incinérés dans l’usine la plus proche de l’agglomération (Couëron), le coût serait sensiblement équivalent, comme l’indique le tableau comparatif ci-dessous.

Pour 45 000 tonnes de déchets/an,

comparatif entre la solution d’enfouissement des déchets ménagers hors du département

et l’incinération de ces mêmes déchets dans l’usine la plus proche à Couëron

	Prix à la tonne Transfert *	Prix à la tonne Transport	Prix à la tonne Traitement	Prix à la tonne Total
Enfouissement des déchets ménagers hors du département (situation actuelle de la CARENE)	10,82 euros	18,77 euros	70,72 euros	100,31 euros
Incinération des déchets à Couëron	10,82 euros	Entre 10 et 11,50 euros	Entre 85 et 89 euros	Entre 105 et 111 euros

* Le transfert correspond au vidage des bennes pour charger les semi-remorques qui emmènent les déchets aux lieux de traitement.

Enfin, il faut rappeler que comme toutes les collectivités, la CARENE est obligée de suivre des normes de plus en plus contraignantes et que l’Etat prélève une Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) qui est aujourd’hui de 8,21 euros par tonne de déchets. Lors du Grenelle de l’environnement , il a été envisagé de quadrupler cette taxe.

Manque d’anticipation ?

Certains nous reprochent le manque d'anticipation. Mais anticiper aurait par exemple conduit à augmenter la charge pour les contribuables depuis 1984, date à laquelle la fermeture de Cuneix a été envisagée pour la première fois.

Cette augmentation (progressive ou de 100 euros dès 1984, soit 2400 euros par foyer en 24 ans ) ne nous aurait aidé en rien puisqu'elle n'aurait permis ni de diminuer les coûts actuels (voir plus haut le coût de l'incinération) ni même de se voir autoriser par le Préfet l'implantation d'un Centre de stockage des déchets ultimes sur le territoire de la Carene. Ainsi, anticiper l'évolution à la hausse du coût de traitement des déchets n'aurait eu comme effet que d'accroître la facture totale pour les Nazairiens

Comments

[Anatole]

Ce que je trouve gênant dans cette taxe, c'est plus le mode de calcul, qui n'incite absolument pas à faire des efforts pour réduire ses déchets.

Par exemple, mon voisin et moi habitons des maisons identiques, je suis célibataire, il est marié avec 2 enfants

Depuis 2006, je trie soigneusement mes déchets dans les poubelles jaunes et bleues et je composte tout ce qui est compostable. Etant seul, je ne sors mes poubelles qu'une fois toutes les 3 semaines.
Mon voisin ne composte rien, sort sa poubelle bleue toutes les semaines et quasiment plus sa poubelle jaune, car "il ne voit pas pourquoi il se ferait chier si c'est pour payer encore plus cher"

Comme nos maisons sont identiques, nous payons la même TEOM. Cherchez l'erreur !!!

Alors pourquoi ne pas instaurer un système qui comptabiliserait le nombre de poubelles bleues ramassées ( et pas les jaunes) pour répartir la taxe. Je parie sur un meilleur tri et une réduction rapide du volume de déchets...

[jean-yves dumaine]

Malgré un post "oublié" d'hier, je me permets de revenir sur cette présentation de l'augmentation de la TEOM sur

Saint-Nazaire, en reprenant point par point l'argumentation développée:
- le cas de Saint-Nazaire: dès lors qu'il est décidé de faire payer le "vrai" prix aux usagers (en particulier, les

particuliers), on pourrait penser que la partie de Taxe professionelle qui couvrait déja une bonne partie de la TEOM

ait été : soit redéployée sur d'autres dépenses, soit "restituée" aux entreprises. Je m'étonne qu'il n'en soit pas

fait état, ce qui permettrait d'éclairer le citoyen sur l'usage qui est fait de ce "transfert" de taxe. (à moins que

cela ne cache en fait qu'une augmentation globale des taxes, tous assujettis confondus) Il aurait également été

interessant de montrer à quel niveau aurait du être la TEOM en appliquant la "vérité" des coûts les années

précédentes (en particulier vers 2004).
- comparaison des coûts: bizarre que ne soient pas évoqués les coûts estimés en 2004 des différentes solutions

proposées aux élus de la Carène en 2004. Quel serait le coût si la solutions CSDU sur la Carène avait été mise en

place? Quel coût pour les autres solutions envisagées. Si j'ai bien compris, la Carène utilise la solution de

remplacement la moins chère, et c'est déja ça.
- TGAP: la formulation laisse planer un doute sur l'existence antérieure de cette TGAP. Elle existait déja en 2007,

pour un coût de 8,10 Euros/Tonne et son augmentation légère n'excuse en rien l'augmentation actuelle. Le fait qu'il

soit envisager de la quadrupler n'explique par ailleurs en rien l'augmentation actuelle, à moins qu'il ait été décidé

de cosntituer un "matelas" pour amortir l'incidence future. La phrase qui en fait mention ne peut que vouloir

introduire une pertubation dans l'esprit du lecteur.
- manque d'anticipation: que peut-on penser d'une décision prise alors que la faisabilité de la solution n'ait été

effectivement démontrée et prouvée ? Est-ce réellement de l'anticipation que de prendre une décision que l'on ne sait

pas si elle sera applicable ? De mon point de vue, il s'agit plutot soit d'un pari sur l'avenir, soit d'une décision

"politique", très respectable en soi, et qu'il convient alors d'expliquer clairement aux administrés plutot que de

leur faire croire que "c'est de la faute des autres".

J'espère que les responsables municipaux et de la Carène sauront faire la clarté sur les termes abordés ici.

[jean-yves]

Juste pour revenir sur la fameuse anticipation dont les élus auraient fait preuve: Si je comprends bien le contenu du post, les élus de la Carène ont pris la décision d'un CSDU, par rapport à d'autres solutions potentielles, sans que la faisabilité d'implémentation d'un tel site ait été démontré ni acquise. Le choix n'est donc pas un choix éclairé, reposant sur des faits avérés, mais un choix disons au mieux politicien, ou même idéologique. Dans ce sens, il ne peut absolument pas s'agir d'une anticipation sur le problème réel de la gestion des déchets, mais d'un pari sur l'avenir. Le reste n'est qu'une tentative de démonstration par l'absurde que les choix sont les bons. Il serait, de mon point de vue, plus judicieux de communiquer sur les raisons du choix idéologique, qui peut se défendre, que de tenter de se justifier.

[Chausse Michel]

Autant je ne suis pas surpris de l'augmentation de cette taxe car plusieurs vision de cette taxe appliquée dans d'autres départements depuis plus de 10ans me montre que St Nazaire était largement au dessous de la côte;Autant je très surpris de l'argument invoqué quant au manque d'anticipation car si au moment du projet de suppression de Cuneix une taxe se rapprochant + ou - de celles de nos ''voisins'' et progressives (car elles augmentent aussi pour les autres),le taux appliqué cette année n'eût pas été de même niveau. Quant aux coûts actuels, tant que Carene est indécise entre enfouissement et incinération, donc de décider d'un site, ils progresseront de façon non négligeable.
Merci d'offrir cette opportunité d'avis.