Débat d'orientation budgétaire 2009 : intervention du groupe socialiste

Vous trouverez ci-dessous l'intervention de Christophe Cotta au nom du groupe socialiste lors du conseil municipal du 6 février 2009 :

Monsieur le maire,

chers collègues,

Le débat d'orientation budgétaire est par nature, non pas un débat sur les chiffres, mais un débat sur le contexte économique, sur l'environnement social dans lequel s'inscrit le budget de la ville. Aujourd'hui, nous avons cet échange entre deux séquences importantes : le vote du PDD en décembre dernier - notre feuille de route opérationnelle jusqu'en 2015 - et le point culminant de la crise économique et sociale que les observateurs annoncent pour les 6 ou 9 mois à venir. Notre responsabilité politique n'est pas mineure que de construire un budget qui nous permette de tenir nos engagements dans un contexte de faible visibilité.

Comme toute crise, celle-ci a commencé à faire ses premières victimes parmi les plus fragiles :

les salariés précaires (CDD et intérim), les ménages pauvres, les jeunes et les femmes qui restent surreprésentés dans les demandeurs d'emploi

les entreprises sous-traitantes, la filière automobile, le bâtiment, même si tous les secteurs ne connaissent pas la même situation. Il y a des entreprises qui ont un carnet de commande tout à fait satisfaisant.

Par contre, le contexte de la construction navale nous inquiète : plus de 600 annulations de navires sont déjà annoncées dans le monde. Chacun ici mesure les enjeux auxquels nous serons confrontés s'il n'y a plus de navires dans les bassins de Penhoët. Chacun aura également noté que le plan de relance du gouvernement ignore totalement la construction navale : 1000 projets, 45 milliards d'euros et pas 1 centime pour la navale. L'état vient d'entrer au capital de STX mais se lave les mains de l'avenir des chantiers qui vivront un moment crucial en 2010 si rien n'est fait.

Et pourtant, ce qui joue en notre faveur pour amortir les coups de la crise, pour l'instant en tout cas, c'est la structure industrielle de notre bassin d'emploi. Des études ont montré que c'est dans les territoires ruraux ou désindustrialisés que la hausse du chômage est la plus forte : + 20 %, même si le taux y reste plus bas qu'ailleurs.

Cette capacité de résistance s'explique par le recours au chômage partiel, à la prise de RTT, au lissage des activités, aux droits des salariés à la formation qui permettent d'ajuster la masse salariale au plan de charge, donc de reculer la décision de licencier. Ces dispositifs propres aux entreprises jouent un rôle d'amortisseurs sociaux.

De la même manière, c'est notre modèle social au travers notamment de ses formes redistributives – minima sociaux, allocations familiales, indemnisations... - qui amorti les chocs auprès des ménages. N'oublions pas non plus nos services publics qui garantissent un égal accès de tous les citoyens à des services indispensables.

Voilà un enseignement politique essentiel que nous pouvons tirer de cette crise : oui ! c'est grâce à notre tissu industriel, oui ! c'est grâce à des droits sociaux élevés, oui ! c'est grâce à un code du travail protecteur que nous réussissons à amortir les effets de cette crise économique et sociale. Mais pour combien de temps encore ?

C'est une question importante, car nous savons que les entreprises se tourneront en premier vers les collectivités locales pour trouver des solutions à leurs difficultés et que les habitants, qui connaissent déjà ou connaîtront la crise financière dés le 10 ou le 15 du mois, se tourneront vers la ville. Un approfondissement de la crise économique et sociale accentuera la pression sur la ville et la Carène, donc sur nos marges de manoeuvre.

Or, chacun le sait dans cette assemblée, le gouvernement ne détricote pas seulement notre modèle social, celui dont je parlais tout à l'heure, en accentuant la déréglementation des droits du travail : le recours massif au CDD, le projet de loi de travail le dimanche, la défiscalisation des heures supplémentaires au dépens des embauches, en voulant privatiser des services publics et j'en passe, non ! ce gouvernement ne se contente pas de ça, il affaiblit jour après jour les collectivités locales par des réformes déséquilibrées.

Évidemment les exonérations de la Taxe professionnelle, la Dotation de Solidarité Urbaine dont la réforme est sortie par la porte mais qui reviendra par la fenêtre, la Dotation Globale de Fonctionnement, les cadeaux fiscaux au plus riches avec le paquet fiscal qui diminue des recettes pour les collectivités, les financements du CUCS dont on ne sait par quoi ils seront remplacés l'année prochaine et qui permettent des interventions dans les quartiers auprès des populations modestes.

Notre budget devra tenir compte de ce contexte. Nous devrons être en capacité de réagir le moment venu mais sans nous substituer à l'État. Nous devrons être en capacité de faire les ajustements nécessaires, y compris dans notre budget de fonctionnement, afin d'être solidaires de ceux qui vivent la crise.

A Saint-Nazaire, depuis de nombreuses années, la majorité de gauche :

• a fait le choix de rendre notre ville plus attractive en maintenant un haut niveau d'investissement : il nous faut garder la cap en matière d'habitat notamment, car nous savons que l'investissement est un moteur pour l'emploi

• a fait le choix de mener une politique ambitieuse de solidarité : nous serons confronté à une demande plus fort encore, nous devrons y répondre en assumant le choix de peut-être décaler quelques opérations au profit de dépenses sociales

• a fait le choix de maîtriser l'évolution de notre fiscalité et de diminuer notre endettement : notre capacité à emprunter sera un levier important pour tenir nos engagements afin de n'être pas obligé de recourir à une pression fiscale excessive

Ces choix sont la traduction des valeurs que nous défendons. Ils devront rester notre boussole dans la tempête qui s'annonce.

Christophe Cotta
Porte-parole du groupe socialiste