Marchés publics : plus fort que le MODEM
kevin Izorce annonce dans son programme que s'il est élu il réservera 40% des marchés publics à des entreprises locales. Cette préférence est formellement interdite par le code des marchés publics et la jurisprudence en la matière est déjà longue comme la Loire.
Faire cette proposition revient à peu près à dire au juge administratif : "ohé, ohé, je vous annonce dès maintenant que je vais prendre des décisions illégales. c'est gentil, non, de vous promettre du boulot pour les 6 ans à venir " !
Faire cette proposition revient à peu près à dire au juge administratif : "ohé, ohé, je vous annonce dès maintenant que je vais prendre des décisions illégales. c'est gentil, non, de vous promettre du boulot pour les 6 ans à venir " !
Plus sérieusement, l'enjeu n'est pas celui là ; il est de permettre aux très petites et aux moyennes entreprises d'accéder à la commande publique. Là, le code des marchés publics prévoit des dispositifs déjà utilisés par la Ville, notamment le recours à la consultation par lots plutôt qu'à l'entreprise générale.
Et puis nous avons obtenu les chiffres réels 2007. L'objectif de 40% est déjà atteint voire même dépassé car on est à 50% tant en nombre de marchés qu'en valeur si on inclut la Carène.
Mais ça ne se passe pas par une règle aveugle et illégale mais par un soutien aux artisans et PME pour les aider à répondre à des marchés publics
Et puis nous avons obtenu les chiffres réels 2007. L'objectif de 40% est déjà atteint voire même dépassé car on est à 50% tant en nombre de marchés qu'en valeur si on inclut la Carène.
Mais ça ne se passe pas par une règle aveugle et illégale mais par un soutien aux artisans et PME pour les aider à répondre à des marchés publics
| Marchés de travaux attribués par la Ville de saint Nazaire en 2007 | ||||
| adresse de l'entreprise | marchés | % en nombre | montants | % en valeur |
| St Nazaire | 50 | 41% | 2,9M€ | 40% |
| Carène+St Nazaire | 58 | 47% | 3,8M€ | 53% |
| Presqu'ile guérandaise | 3 | 20% | 0,085M€ | 1% |
| Loire Atlantique | 102 | 83% | 5,7M€ | 80% |
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